Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Date d’entrée en vigueur : 1er octobre 2026

1. Acceptation. Les présentes Conditions Générales (« Conditions ») régissent l’utilisation de l’application d’apprentissage des langues et des services associés (le « Service ») exploités par NETMIND CLOUD LLC (« nous »). En créant un compte ou en utilisant le Service, tu acceptes ces Conditions. À défaut, n’utilise pas le Service.

2. Le Service. Le Service propose des contenus interactifs d’apprentissage des langues : leçons, exercices, jeux et suivi de progression. Le contenu est éducatif ; nous ne garantissons aucun résultat d’apprentissage particulier.

3. Comptes. Tu peux te connecter via des fournisseurs d’identité pris en charge (comme Apple ou Google). Tu es responsable de la sécurité de ton appareil et de ta méthode de connexion, ainsi que de l’exactitude des informations que tu fournis. Tu dois avoir au moins 16 ans pour utiliser le Service.

4. Formules payantes et paiements. Le Service peut s’utiliser sans payer. Lorsque nous proposons une formule payante, elle est vendue via l’App Store d’Apple ou Google Play : la facturation, le renouvellement, la résiliation et les remboursements se gèrent dans ton compte de la boutique et selon les conditions de cette boutique, et nous ne pouvons pas effectuer de remboursement directement. Certaines fonctionnalités peuvent n’être disponibles que dans une formule payante. Les formules payantes se renouvellent automatiquement jusqu’à ce que tu les résilies dans ton compte de la boutique. Avant l’achat, l’application t’indique le prix, la période de facturation, comment résilier et ton droit de rétractation lorsqu’il s’applique. Si tu achètes la formule Founders, les Conditions Founders s’y appliquent également.

Formules payantes. Nos formules payantes donnent accès aux fonctionnalités payantes du Service dans tous ses modules, y compris les nouveaux modules au fur et à mesure que nous les lançons pendant que ta formule est active. Les seuls frais supplémentaires qui peuvent s’appliquer concernent le stockage en plus et l’utilisation de l’IA, comme les jetons d’IA : uniquement pour une capacité nouvelle ou supplémentaire, proposée séparément via ta boutique d’applications et affichée avant l’achat.

Changements de prix. Nous pouvons modifier le prix des formules mensuelle et annuelle. Un nouveau prix ne s’applique jamais à une période que tu as déjà payée : il s’applique à partir de ton prochain renouvellement, ta boutique te prévient à l’avance et, lorsque ta boutique ou la loi l’exige, il ne s’applique que si tu l’acceptes. Si tu ne veux pas payer le nouveau prix, tu peux résilier avant qu’il s’applique. La formule Founders conserve sa propre protection du prix (Conditions Founders, section 3).

5. Usage acceptable. Tu t’engages à ne pas : détourner, perturber ou surcharger le Service ; tenter d’accéder aux données d’autres utilisateurs ; procéder à de l’ingénierie inverse, copier ou revendre le Service ou son contenu ; ni l’utiliser à des fins illicites.

6. Propriété intellectuelle. Le Service et son contenu appartiennent à NETMIND CLOUD LLC ou à ses concédants. Nous t’accordons une licence personnelle, non exclusive, incessible et révocable, pour un usage personnel et non commercial. Les noms, logos et marques de tiers affichés dans le Service appartiennent à leurs titulaires respectifs et sont utilisés conformément à leurs chartes de marque.

7. Absence de garantie. Le Service est fourni « en l’état » et « selon disponibilité », sans garantie d’aucune sorte, dans la mesure maximale permise par la loi.

8. Limitation de responsabilité. Dans la mesure maximale permise par la loi, NETMIND CLOUD LLC ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs. Notre responsabilité totale n’excédera pas le montant que tu as payé pour le Service au cours des douze mois précédant la réclamation.

9. Résiliation. Tu peux cesser d’utiliser le Service à tout moment et demander la suppression de ton compte. Nous pouvons suspendre ou clôturer les comptes en infraction avec ces Conditions.

10. Modifications. Nous pouvons mettre à jour ces Conditions. Les changements importants seront notifiés dans l’application. La poursuite de l’utilisation vaut acceptation.

11. Droit applicable. Ces Conditions sont régies par le droit de l’État du Wyoming (États-Unis). Cela ne supprime pas la protection que te donne le droit de la consommation du pays où tu résides habituellement (voir la section 13).

12. Contact. NETMIND CLOUD LLC, 1621 Central Ave, Cheyenne, Wyoming 82001, USA — hello@netmindcloud.com. Ces Conditions doivent être lues avec notre Politique de confidentialité, publiée sur tulbrain.com/fr/privacy/.

13. Tes droits impératifs. Aucune disposition des présentes Conditions, y compris les sections 7, 8 et 11, ne s’applique dans la mesure où elle exclurait ou limiterait un droit ou un recours qui ne peut être exclu ni limité par la loi du pays où tu résides habituellement.

14. Divisibilité. Si une disposition des présentes Conditions est jugée inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur.

15. Contenus de tiers. Le dictionnaire de Tulbrain inclut des données de WikDict (https://www.wikdict.com), dérivées de DBnary et de Wiktionary, publiées sous la licence Creative Commons Attribution – Partage dans les mêmes conditions 4.0 International (CC BY-SA 4.0), https://creativecommons.org/licenses/by-sa/4.0/. Ces données sont fournies « en l’état », sans garantie.